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Notice descriptive – Brève

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Amendment of O.C. [Order in Council] 1893/06/21 transferring duties of Indian Lands Agent for Grand River to Supt. [Superintendent] Cameron - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1893/07/12 recds. [recommends] including County

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-2037

Date de réception :

1893-07-13

Date d'examen :

1893-07-19

Date d'approbation :

1893-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, -3612 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156508

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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