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Notice descriptive – Brève

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Consular recognition - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/28 states no objection to Wm. [William] H. Jacks as U.S. [United States] consul at London, Ontario

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1919

Date de réception :

1893-06-29

Date d'examen :

1893-06-30

Date d'approbation :

1893-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, -3612 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156389

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12