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Notice descriptive – Brève

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The Weather and Water Proof Paint Coy. [Company] of Canada - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/06/13 recds. [recommends] issue of supplementary Letters Patent to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-1783

Date de réception :

1893-06-14

Date d'examen :

1893-06-14

Date d'approbation :

1893-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 626, -3611 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

156291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27