Recherche dans la collection - Seed grain administration records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Seed grain administration records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1876-1959

Référence :

R190-31-3-E, RG15-B-5, RG15-B-6, RG15-B-7, RG15-B-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156252

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Accounts Branch

Seed grain administration records
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1876-1959

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.22 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records related to the administration of seed grain. They were created and maintained by the Accounts Branch of the Department of the Interior between 1920 and 1959. Volume 2002 contains a seed grain certificate register covering the period 1920 to 1959. Each entry in this register contains the following: number of certificates, names, amount, date, nature and number of discharge. Also included in this sub-series are the following records: a seed grain discharge register for the period 1917 to 1959 (Vol. 2003), records related to seed grain legislation, rulings (ruling numbers 1-287) and Orders in Council for the period 1876 to 1924 (Vol. 2004), and a report regarding seed grain adjustment, 1922-1927, (Vol. 2005).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-B-5
RG15-B-6
RG15-B-7
RG15-B-8
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 2002--2005

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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