Recherche dans la collection - Applications to Patent Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Applications to Patent Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1865-1881

Référence :

R194-50-6-E, RG17-A-I-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156193

Contexte de cette notice :

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Department of Agriculture fonds

Docket and letterbook registry system

Applications to Patent Branch
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1865-1881

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.10 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of applications for patents and trade marks, 1865-1868, and a submission to Council, October 18, 1881 by the Minister of Finance regarding the copyright convention between Great Britain and the United States.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG17-A-I-11
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG17] 1851

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Government of Canada.

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