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Notice descriptive – Brève
1
Documents portant sur les relations de travail et la rémunération [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1900-2003 (predominant 1945-2003).

Référence :

R776-94-7-F, RG55-I-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155668

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Politique du personnel et gestion des ressources humaines

Documents portant sur les relations de travail et la rémunération
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

29 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1900-2003 (predominant 1945-2003).

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

62,1 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Staff Relations and Personnel Policy Branch - Compensation Division [textual record]

Personnel Policy Branch - Compensation Policy Division [textual record]

Staff Relations Function, Operational Registry Files [textual record]

Staff Relations Function [textual record]

Staff Relations Function, Operational Registry Files [textual record]

Staff Relations Function, Operational Registry Files [textual record]

Registry files of the Staff Relations function [textual record]

Registry files of the Staff Relations and Compensation [textual record]

Subject files related to Staff Relations [textual record]

Operational registry files of the Staff Relations function [textual record]

Operational records of Staff Relations function. [textual record]

Operational records of Staff Relations function. [textual record]

Operational records of Staff Relations function. [textual record]

Operational records of the Staff Relations function [textual record]

Operational records of the Staff Relations function [textual record]

Operational records of staff relations and compensation [textual record]

Operational records of staff relations and compensation [textual record]

Operational records of Staff Relations function. [textual record]

Employee Services Policy and Incentive Board -- Operational Records [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents qui se rapportent à l'élaboration de politiques sur des questions telles que la rémunération et les prestations pour les postes isolés, les mesures disciplinaires et les retenues salariales. Les documents portent également sur le rôle joué par la direction dans l'élaboration de la base de données des conventions collectives et au niveau des plaintes, de la consultation patronale-syndicale et des négociations ayant trait aux conventions collectives. Un bon nombre de documents portent sur la négociation de conventions collectives.

Les relations de travail ont été acquises comme nouvelle fonction du Secrétariat du Conseil du Trésor aux termes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique de 1967. En effet, le Conseil du Trésor en est venu à jouer le rôle d'" employeur " dans un régime formel de négociations collectives réglementées. La fonction des relations de travail et de la rémunération a d'abord été gérée à titre de division de la Direction de la politique du personnel et ensuite, pour plusieurs années, comme une direction distincte et puis enfin, encore comme une division au sein d'une Direction de la politique du personnel plus grande ou de son successeur, la Direction des ressources humaines. Au cours de son existence, la fonction des relations de travail était chargée de la négociation des conventions collectives avec des unités de négociation reconnues du secteur public et des négociations par le truchement du Conseil national mixte. De plus, son rôle a supposé une consultation patronale-syndicale moins formelle, un recours aux griefs, une identification des exemptions et des nominations, de la reconnaissance professionnelle, des analyses sur la rémunération pour les groupes sujets à des négociations collectives, une indication des rémunérations pour les Forces armées et la Gendarmerie royale du Canada, de même que des services de recherche et d'analyses statistiques.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche pour les volumes 890-893 est une liste générée par ordinateur qui indique le numéro du volume, le numéro du dossier, la période et qui comprend une description des dossiers. L'instrument de recherche pour les autres volumes est une liste de dossiers qui indique le numéro du volume, le numéro du dossier, le numéro de la partie, la période et qui comprend une description des dossiers. 55-13

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000711-0
1982-83/065 GAD
1985-86/254 GAD
1985-86/572 GAD
1987-88/009 GAD
1994-95/711 GAD
1996-01088-3
1996-01089-1
1996-07082-4
1996-97/083 GAD
1996-97/089 GAD
1996-97/090 GAD
1997-98/620 GAD
1998-00039-7
1998-01129-1
1999-01212-7
1999-01298-4
2000-01175-6
2000-01180-2
2000-01181-0
2002-00060-3
2002-00062-X
2002-00945-7
2005-00149-X
2005-00700-5
2005-00701-3
2014-00125-1
2014-02243-7
79-146 OFRC
82-197 OFRC
82-197A OFRC
85-0210 OFRC
85-210 OFRC
93-0321 OFRC
93-0321 OFRC
93/031
93/031 and 94/011
94/004
94/011
95-0128 OFRC
OFRC#79-146 OFRC
OFRC#82-197 OFRC
OFRC#85-210 OFRC
R776
RG55
RG55-I
RG55-I-1
RG55-I-1-5-1
RG55-I-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-I-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R776] 26351--26450

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

890--893;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

963;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

999--1001;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1087--1095;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1644--1766;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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