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Notice descriptive – Brève
1
Décisions [document textuel (quelque microforme]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1965-2011.

Référence :

R776-29-7-F, RG55-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

155627

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Conseil du Trésor (Comité du Conseil privé)

Décisions du Conseil du Trésor

Décisions
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1965-2011.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

340,3 m de documents textuels.
14800 microfiches.

Langue du document :

français
Acquisition :

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Submissions [textual record]

Submissions [textual record]

Treasury Board Decision Files [textual record]

Decision files [textual record]

Decision files [textual record (microform)]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de décisions prises par le Conseil du Trésor, à partir de 1965, à propos des présentations au ministère sur les dépenses de programme ou à propos de l'administration, du personnel ou autre autorité à qui le Conseil peut donner pouvoir. Les décisions sont classés en ordre numérique selon le numéro de la présentation. Les décisions comprennent habituellement toute la documentation (correspondance, procès-verbaux, rapports, etc.) pertinente à la présentation.

A partir de 1976, les dossiers de décisions ont été microfilmés par le Conseil du Trésor. Cette série comprend ainsi les mêmes documents en copies sur papier et sur microfiches. Les dossiers des décisions ayant plus de 20 ans sont sujets à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les documents ayant moins de 20 ans sont des documents du Cabinet et, comme tels, sont exclus des dispositions des lois sur l'accès.

Pour les décisions entre 1965-1996, si le numéro de soumission n'est pas connu, le chercheur peut consulter l'instrument de recherche 55-72 pour la sous-série Index numérique (R776-41-8), qui est organisée par année et institution fédérale. L'index lui-même comprend la première page de chaque soumission pour cette année. En notant le numéro de soumission dans l'index, vous pourrez alors consulter l'instrument de recherche 55-19 pour identifier le contenant avec le dossier de décision complet.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est classé par numéro de décision du Conseil du trésor. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-19 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-19_140764_vols_21823-21980_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 55-19 est une liste de dossier non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 55-19 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-19_140764_vols_22050-22136_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000018-4
117-000019-2
117-000020-6
120-000267-9
121-000527-1
121-000532-8
1989-90/018 GAD
1989-90/019 GAD
1989-90/020 GAD
1992-93/271 GAD
1993-94/528 GAD
1993-94/533 GAD
1997/028
1998-01125-9
1998-01733-8
2001-01097-4
2004-00416-9
2005-00991-1
2007-00219-1
2009-00139-7
2010-00102-8
2010-00160-5
2012-00047-9
2013-00565-2
2014-01351-9
84-006 OFRC
85-010 OFRC
97/028
M-30-80
R776
RG55
RG55-A
RG55-A-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1944--2026;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

2035--2076;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

20957--21817;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

21823--21980;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

22050--22244;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

22413--22502;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [R776]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

22724--22797;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

23732--23763;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25333--25414;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25840--25924;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R776] 23764--23773

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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