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Notice descriptive – Brève

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Fishery award - 2 petitions from St. Peter and York respecting disposal of - S.S. 1737

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0749

Date de réception :

1880-04-23

Remarques :

Returned to [Secretary of] State to fyle away, 29 April/1880

See also 1880-0702

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15496

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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