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Notice descriptive – Brève Indian chiefs, Mississagua Band - Tuscarora, Brant, [Ontario - Minister of the] Interior, 12 April, [recommends] election of 2
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0713Date de réception :1880-04-16Date d'examen :1880-04-20Date d'approbation :1880-04-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 389, -3329 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :15459 -
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