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Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Office - [Minister of Inland Revenue] 27 January [recommends appointment] of J.S. Dyde as [Clerk] in the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0093

Date de réception :

1873-01-27

Date d'examen :

1873-01-27

Date d'approbation :

1873-01-28

Remarques :

See also 1872-1257

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1540

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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