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Notice descriptive – Brève

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Loan of £3,000,000 sterling - [Minister of] Finance, June 6/79, to proceed to England, etc

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0823

Date de réception :

1879-06-07

Date d'examen :

1879-06-07

Date d'approbation :

1879-06-11

Remarques :

See also 1878-0992

See also 1879-0134 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 379, -3326 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15360

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24