Recherche dans la collection - Newspapers, books and magazines - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/03/28 rec. [recommends] all existing O.C.s [Orders in Council] regulating be cancelled

Notice descriptive – Brève

1

Newspapers, books and magazines - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/03/28 rec. [recommends] all existing O.C.s [Orders in Council] regulating be cancelled

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0965

Date de réception :

1894-03-30

Remarques :

Referred to Treasury B. [Board] 1894/04/21

There are no images associated with this record.

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151986

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.