Recherche dans la collection - Penitentiary, St. John short term prisoners - [Minister of] Justice, 18 March, [recommends] that the warden be instructed not to receive after 31 March [instance], prisoners whose sentences are less than two years

Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, St. John short term prisoners - [Minister of] Justice, 18 March, [recommends] that the warden be instructed not to receive after 31 March [instance], prisoners whose sentences are less than two years

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0539

Date de réception :

1880-03-20

Remarques :

See also 1880-0248

Postponed till 15 September/1880 - 5 July/1880

See also 1880-0668

[Referred] back to [Minister of] Justice, 14 October/1880

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

15183

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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