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Notice descriptive – Brève

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Improvement of the Lower Narrows, Pembroke, Ontario - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1894/12/10 recd [recommends] tender W.J. Poupore

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3610

Date de réception :

1894-12-11

Date d'examen :

1894-12-22

Date d'approbation :

1894-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151499

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24