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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Sir A.P. Caron as Postmaster Genl [General] Hon. M. Bowell, 1894/12/21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-3710

Date de réception :

1894-12-21

Date d'examen :

1894-12-21

Date d'approbation :

1894-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 666, -3629 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

151383

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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