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Notice descriptive – Brève
1
Ministre de la Défense nationale [documents textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1917-1996.

Référence :

R112-468-8-F, RG24-G-26, RG24-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

150554

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Défense nationale

Ministre de la Défense nationale
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1917-1996.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

13.4 m de documents textuels.

Langue du document :

français
Acquisition :

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Records on the 1971 White Paper from the Assistant to the Minister of National Defence [textual record]

Minister's Advisory Board on Canadian Forces Gender Integration and Employment Equity - Department of National Defence [textual record]
Portée et contenu :

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La série comporte documents qui traitent des mandats de ministres de la Défense nationale, une sous-série qui traite la Commission des ravitaillements, et l'autre traite l'Unité de la correspondance du Ministre (UCM).

Information additionnelle :

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Historique de la conservation :

Le ministre de la Défense nationale est le responsable politique du ministère de la Défense nationale, y compris les Forces canadiennes. La Loi sur la Défense nationale confère les pouvoirs au ministre.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-01049-6
1997-98/050 GAD
2000/014
2005-1548
2006-00080-2
RG24-A-1
RG24-G-26

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-26
RG24-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

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