Recherche dans la collection - Legislation to enable reductions in the price of Indian lands sold - remit interest, rentals etc. - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/07/24 recds [recommends]
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Notice descriptive – Brève Legislation to enable reductions in the price of Indian lands sold - remit interest, rentals etc. - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/07/24 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-2457Date de réception :1894-08-03Remarques :There are no images associated with this record.Refd [Referred] back to S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs] 1894/08/22Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :150344 -
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