Recherche dans la collection - Soulanges Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/06/08 recds payt. [recommends payment] to Richd. [Richard] Healy of compensation for lands taken

Notice descriptive – Brève

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Soulanges Canal - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1894/06/08 recds payt. [recommends payment] to Richd. [Richard] Healy of compensation for lands taken

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-1774

Date de réception :

1894-06-08

Date d'examen :

1894-06-16

Date d'approbation :

1894-06-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, -3623 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149780

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27