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Notice descriptive – Brève

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Maritime Court, Ontario - [Minister of] Justice, May 7/79, [recommends] W.H.R. Allison and G.W. Leggatt as surrogate judges - C.D. Morden and S.S. Macdonell as deputy registrars - W. Owens and Jas.H. Campbell, [deputy] marshalls

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0681

Date de réception :

1879-05-07

Date d'examen :

1879-05-08

Date d'approbation :

1879-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 378, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14974

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12