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Notice descriptive – Brève Appoint. [Appointment] of Geo. [George] Darveau as Revising Officer for Montmagny - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/01/03 rec. [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0025Date de réception :1894-01-04Date d'examen :1894-01-08Date d'approbation :1894-01-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 640, -3618 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149680 -
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