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Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointment] of Geo. [George] Darveau as Revising Officer for Montmagny - S.S. [Secretary of State of Canada] 1894/01/03 rec. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1894-0025

Date de réception :

1894-01-04

Date d'examen :

1894-01-08

Date d'approbation :

1894-01-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 640, -3618 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

149680

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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