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Notice descriptive – Brève Capital Case Philip Hill, Manitoba - Min. [Minister] Justice 1894/01/02 rec. [recommends] commutation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1894-0008Date de réception :1894-01-03Date d'examen :1894-01-03Date d'approbation :1894-01-08Remarques :Order in Council considered 1894/01/03 and filed as approved 1894/01/05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 638, -3617 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :149663 -
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