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Notice descriptive – Brève
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For information re - Patrice Monette Patent for SW¼ and S½ of NW¼ 4-9-7-W1

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1885-1887.

Référence :

RG15-D-II-3, Numéro de volume : 218, Numéro de bobine de microfilm : T-12042, Numéro de dossier : HB 8154

No dossier (créateur) :

HB 8154

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1496330

Contexte de cette notice :

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Department of the Interior fonds

Dominion Lands Branch

[Métis Files]. Original title: Half-Breed Files

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1885-1887.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais
Nom(s) additionnel(s) :

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Aikins, Culver & Hamilton

Monette, Patrice
No d'instrument de recherche :

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15-17

Information additionnelle :

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Note générale :

Scrip was a certificate issued by the Department of the Interior which indicated the right of the holder to receive payment later in the form of money or land. The federal government distributed scrip to the Métis in exchange for their land rights, as a method of extinguishing their Aboriginal title to the land. The federal government also used scrip to distribute land to white settlers, including soldiers and police who fought in the North West Rebellion of 1885.

Note(s) sur le contenant :

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T-12042 : Copy No. 1
T-12042 : Copy No. 2
T-12042 : Copy No. 3
T-12042 : Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-II-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 218

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG15] T-12042

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-27