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Notice descriptive – Brève DEPUTY MINISTER OF JUSTICE, THAT HIS OPINION IS THAT THE GOVERNMENT IS JUSTIFIED IN NOT RECOGNIZING HALFBREED ASSIGNMENTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1871-1881Référence :RG15-D-II-1, Numéro de volume : 638, Numéro de bobine de microfilm : T-13886, Numéro de dossier : 245975No dossier (créateur) :245975Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1481833Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1871-1881Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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