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Notice descriptive – Brève

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Minister of Marine - [Recommending] that Antoine Painchaud be appointed as a Fishery Officer in Command of LA CANADIENNE engaged in protecting the Fisheries and that Moise Leblanc be appointed as Sailing Master

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0107

Date de réception :

1869-02-15

Date d'examen :

1869-02-16

Date d'approbation :

1869-02-16

Remarques :

See also 1868-0916

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1467

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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