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Notice descriptive – Brève

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French registry of Canadian ships - [Secretary of State] no. 255, refers petition of [Dominion] Board of Trade, for admission to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0344

Date de réception :

1879-03-07

Remarques :

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See also 1879-0054 E

See also 1879-0271

Referred to [Minister of Marine and Fisheries], March 7/79

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14498

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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