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Notice descriptive – Brève 
Orders in Council - Décrets du Conseil
Niveau hiérarchique :DossierDate :1870/11/21-1870/12/29Référence :RG2-A-1-a, Numéro de volume : 282, Numéro de bobine de microfilm : C-3296Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1445645Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1870/11/21-1870/12/29Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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