Recherche dans la collection - Money qualifications for immigrants arriving in Canada, 1909/01/01 to 1909/02/15 to be $50 and $25 there after - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/09/05
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Notice descriptive – Brève Money qualifications for immigrants arriving in Canada, 1909/01/01 to 1909/02/15 to be $50 and $25 there after - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/09/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2037Date de réception :1908-09-09Date d'examen :1908-09-10Date d'approbation :1908-09-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 959, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :144460 -
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