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Notice descriptive – Brève

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Foreshore Wiarton harbour - quit claim to Mrs. Elizabeth Tyson - Mins. P.W. and M. and F. [Ministers of Public Works and Marine and Fisheries], 1908/06/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-1986

Date de réception :

1908-09-01

Date d'examen :

1908-09-01

Date d'approbation :

1908-09-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 959, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

144409

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27