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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works - That certain appropriations be carried forward to 30 June 1871
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1615Date de réception :1870-06-27Date d'examen :1870-06-28Date d'approbation :1870-07-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14419 -
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