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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - That memorial of Samuel Keefer for [payment] of $2,194.52 balance of salary as inspector of railways under the [Government] of the late Province of Canada, be not entertained

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-1597

Date de réception :

1870-06-23

Date d'examen :

1870-06-23

Date d'approbation :

1870-06-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14399

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24