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Notice descriptive – Brève [Minister of] Justice - [Recommending] granting application of Isaac and Emma Frost for patent for real estate left by their grandfather, Samuel Nichols, of New Brunswick, an alien who died intestate
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-1550Date de réception :1870-06-03Date d'examen :1870-06-06Date d'approbation :1870-06-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 278, -3294 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14352 -
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