Recherche dans la collection - Issue free patent to J.B. Vodon for Dominion land for which he obtained homestead entry - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/10/13
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Notice descriptive – Brève Issue free patent to J.B. Vodon for Dominion land for which he obtained homestead entry - Min. Int. [Minister of the Interior], 1908/10/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1908-2349Date de réception :1908-10-23Date d'examen :1908-11-04Date d'approbation :1908-11-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 962, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :143186 -
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