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Notice descriptive – Brève

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Mr. J. Royal, M.P. Manitoba - Petition of J. Molloy, preferring charges [against] - [Secretary of State] 671

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0269

Date de réception :

1880-02-18

Remarques :

[Brought] back by Hon. Mr. Chapleau, 1887/03/30

Filed with dormants

Referred to [Minister of] Justice, 1880/02/25

[Referred] back to [Minister of] Justice at his request, 1880/04/17

Report 1880/03/17 and 1880/03/20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5120, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14309

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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