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Notice descriptive – Brève

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Immigrants debarred from landing in Canada unless they are in possession of at least $25.00 - Min. of Int. [Minister of the Interior], 1908/03/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0656

Date de réception :

1908-03-25

Date d'examen :

1908-03-26

Date d'approbation :

1908-03-27

Remarques :

See also 1908-0028

See also 1908-1982 M

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142975

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24