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Notice descriptive – Brève

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Advance Assiniboine Indians, Saskatchewan $1100 for seed grain - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1908/01/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1908-0242

Date de réception :

1908-02-03

Date d'examen :

1908-02-06

Date d'approbation :

1908-02-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 944, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142561

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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