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Notice descriptive – Brève 
SEIZURES - FRENCH FISHING WITHIN 3 MILE LIMIT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903-1911Référence :RG23, Numéro de volume : 343, Numéro de bobine de microfilm : T-4031, Numéro de dossier : 2989, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :2989Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1425553Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903-1911Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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