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Notice descriptive – Brève

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New Brunswick subsidy $70,000 - [Minister of] Finance, 7 February, [recommends] advance

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0208

Date de réception :

1880-02-07

Date d'examen :

1880-02-07

Date d'approbation :

1880-02-09

Remarques :

See also 1880-0290 E

See also 1879-1449

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3329 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14247

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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