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Notice descriptive – Brève 
If early broken periods of service of J.H. Secretan may be included in calculation of retiring allowance - From Civil Service Commission
Niveau hiérarchique :DossierDate :1922/10/17-1923/06/15Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2174, Numéro de dossier : 1922-1868No dossier (créateur) :1922-1868Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1422328Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1922/10/17-1923/06/15Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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