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Notice descriptive – Brève

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Commercial Travellers Assocn [Association] Resolutions, Hotels in Prince Edward Island - Prince Edward Island tax on C.T. [commercial travellers] and Thanksgiving Day - S.S. trs [Secretary of State transmits],

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1907-2811

Date de réception :

1907-12-18

Remarques :

o.f.w. [on file with] dormants 1907/12/19

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

142220

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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