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Notice descriptive – Brève Dedimus Potestatem - Judges Alberta to administer oaths persons holding office under the Crown Alberta - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/11/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2651Date de réception :1907-11-27Date d'examen :1907-11-29Date d'approbation :1907-11-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142060 -
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