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Notice descriptive – Brève Election Ottawa City, Ontario - Nomination day 1907/11/16 - Coffey, Returning Officer - President,
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2601Date de réception :1907-11-22Date d'examen :1907-11-25Date d'approbation :1907-11-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :142010 -
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