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Notice descriptive – Brève

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Imperial Medical Act - [Secretary] of State, no. 586, refers minute of Council of [Government] of [Ontario] of March 27/79, with [report] of [Attorney] General, for repeal of certain enactments

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0490

Date de réception :

1879-04-05

Date d'examen :

1879-04-09

Date d'approbation :

1879-04-09

Remarques :

Referred to [Secretary] of State for report, 5 April 1879 - Report 8/9 April '79

See also 1879-0098 E

See also 1879-0350

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14197

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24