Recherche dans la collection - Consular Agent, United States, Summerside, Prince Edward Island - Neil Sinclair, no objection - S.S. [Secretary of State], 1907/11/02
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Notice descriptive – Brève Consular Agent, United States, Summerside, Prince Edward Island - Neil Sinclair, no objection - S.S. [Secretary of State], 1907/11/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1907-2421Date de réception :1907-11-02Date d'examen :1907-11-04Date d'approbation :1907-11-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141830 -
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