Recherche dans la collection - Treasury Board, 1 April 1879 - Fourteen cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1 April 1879 - Fourteen cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0474Date de réception :1879-04-02Date d'examen :1879-04-10Date d'approbation :1879-04-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 377, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14181 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.