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Notice descriptive – Brève Riparian Rights - Regarding reservation of riparian rights in patents for Dominion lands - From the Department of the Interior
Niveau hiérarchique :DossierDate :1886/09/17-1887/01/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2250, Numéro de dossier : 1886-1101No dossier (créateur) :1886-1101, 1886-103Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1418091Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1886/09/17-1887/01/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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