Recherche dans la collection - Fonds Michel Bastarache [support multiple]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds Michel Bastarache [support multiple]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1970-2008.

Référence :

R922-0-3-F

Genre de documents :

Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141712

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds Michel Bastarache
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1970-2008.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12.18 m de documents textuels.
12 Mo de documents textuels.
3 vidéocassettes (1 h, 40 min) VHS.
3 cassettes sonores (2 h, 37 min).

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Michel Bastarache [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Ce fonds d'archives comprend des documents personnels créés par Michel Bastarache. On retrouve des documents personnels et familiaux, des documents relatifs à ses études académiques et à ses activités professionnelles comme professeur à l'Université de Moncton et à l'Université d'Ottawa, comme avocat pour l'étude Lang Michener Lash Johnston d'Ottawa, pour l'étude Stewart McKelvey Stirling Scales de Moncton ainsi que comme président et directeur général de l'Assomption-Vie de Moncton. Une grande quantité de documents concernent ses activités à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick et à la Cour suprême du Canada: des dossiers de nominations, des livres d'audience, des dossiers des causes, de la correspondance générale et personnelle et des dicours. Le fonds comprend également une importante quantité de textes (manuscrits ou dactylographiés) écrits par Michel Bastarache pour différentes publications, pour des conférences et pour des discours.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Bastarache, Michel, 1947-

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Bastarache, Michel, 1947- : Né à Québec le 10 juin 1947, Michel Bastarache est titulaire d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Moncton (1967), d'une licence en droit civil de l'Université de Montréal (1970), d'un diplôme d'études supérieures de l'Université de Nice (1972) et d'un baccalauréat en common law de l'Université d'Ottawa (1978). Il est inscrit aux barreaux du Nouveau-Brunswick en 1980, de l'Alberta en 1985 et de l'Ontario en 1986. Auteur prolifique, Michel Bastarache a été traducteur juridique, secrétaire général de la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, puis vice-président de la compagnie d'assurance l'Assomption-Vie de Moncton. Professeur de droit à l'Université de Moncton à partir de 1978, il devient doyen de la Faculté en 1981. Par la suite, il occupe le poste de directeur général des langues officielles au Secrétariat d'État, à Ottawa, puis doyen associé de la Faculté de droit (Section common law) de l'Université d'Ottawa. De 1987 à 1989, Michel Bastarache exerce le droit au sein du cabinet Lang Michener Lash Johnston, à Ottawa. De 1989 à 1994, il occupe le poste de président-directeur général de l'Assomption-Vie. Avant sa nomination à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick, en mars 1995, il était avocat au cabinet de Stewart McKelvey Stirling Scales, à Moncton. Michel Bastarache a travaillé en particulier dans les domaines du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit scolaire. Il est nommé à la Cour suprême du Canada en 1997. Nommé juriste de l'année en 1993 par l'Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick, il a été récipiendaire de la médaille du 125e anniversaire du Canada et il a été nommé membre de l'Ordre des francophones d'Amérique en 1981 par le gouvernement du Québec. Il est l'auteur de nombreuses publications dont: "Les droits linguistiques au Canada" traduit sous le titre "Language Rights in Canada"; "Les droits scolaires des minorités linguistiques provinciales: l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés" dans La Charte canadienne des droits et libertés, 2e édition, publié aux Éditions Yvon Blais; "Dualism and Equality in the New Constitution" dans Law Journal; "Commentaire sur la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi au sujet des droits linguistiques au Manitoba" dans McGill Law Journal, etc.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Document textuel (Électronique) L'instrument de recherche préparé par Lucie Paquet est une liste des séries, des sous-séries et des dossiers classés en ordre thématique, alphabétique, chronologique et numérique. MSS2156 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000000758.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note sur la langue :

On retrouve environ 40 pourcent de documents écrits en anglais.

Source :

Privé

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1998-01176-3
1999-00076-5
2001-00830-9
2002-0104 VSA
2010-00749-2

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

1998-0529 MSS
1999-0226 MSS
1999-0259 MSS
2001-0690 MSS
2002-0273 MSS
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000000952.pdf

Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Boîte d'instruments de recherche [FA 2156] 154

[Consultation 10 Fermé]

Documents textuels: électroniques

[Consultation10 Fermé]

Images en mouvement (vidéo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents sonores

[Consultation90 Ouvert]

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.