Recherche dans la collection - Proceedings [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Proceedings [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1933-1986

Référence :

R914-8-4-E, RG79-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

141706

Contexte de cette notice :

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Canadian International Trade Tribunal fonds

Tariff Board

References

Proceedings
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1933-1986

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

10.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of proceedings files which are transcripts of hearings while report files consist of the recommendation of the Board.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 79-1 is a typed and handwritten numerical index that includes the volume and file number, the subject, and the date. Finding aid 79-1 is an unverified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 79-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/79-1_141706_vols_164-215_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/79-1_141706_vol_376_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG79-A-1
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG79]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

164;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

178--194;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

207--215;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG79]

[Consultation 90 Ouvert]

165--177;

[Consultation 90 Ouvert]

195--206;

[Consultation 90 Ouvert]

376;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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