Recherche dans la collection - Compensation to Mr. Wm [William] Harris for loss of horse, killed in Toronto - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/12/08
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Notice descriptive – Brève Compensation to Mr. Wm [William] Harris for loss of horse, killed in Toronto - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/12/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-2489Date de réception :1906-12-10Date d'examen :1906-12-11Date d'approbation :1906-12-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141605 -
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