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Notice descriptive – Brève
1
Bankruptcy - Divisions of Saskatchewan districts

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1924/01-1932/01

Référence :

RG13-A-2, Numéro de volume : 2007, Numéro de dossier : 1932-66

No dossier (créateur) :

1932-66

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1416031

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Central registry

Numbered central registry files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1924/01-1932/01

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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13-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-2
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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG13] 2007

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