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Notice descriptive – Brève

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Inland Revenue inspection division, [county] of Colchester, [Nova Scotia] - [Minister of] Inland Revenue, March 24/79

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0426

Date de réception :

1879-03-26

Date d'examen :

1879-04-05

Date d'approbation :

1879-04-09

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14133

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24